Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Domain ("nous", "notre", "nos"). En utilisant notre site web situé à l'adresse domain.com ("le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, régissent la relation entre Domain et vous en ce qui concerne ce Site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Utilisation de notre Site

2.1 Qui peut utiliser notre Site

Notre Site est destiné à être utilisé par des personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant notre Site, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.

2.2 Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits de quelqu'un d'autre et qui n'est pas susceptible de restreindre ou d'inhiber l'utilisation et la jouissance de notre Site par un tiers.

2.3 Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne devez pas:

• Tenter d'accéder sans autorisation, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber une partie de notre Site, l'équipement ou le réseau sur lequel notre Site est stocké, tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre Site ou tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.
• Utiliser notre Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, compromettre ou altérer notre Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance de notre Site par d'autres utilisateurs.
• Utiliser des robots, araignées, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à notre Site à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès.
• Collecter ou extraire systématiquement des données de notre Site ou tenter d'extraire des données de notre Site pour les stocker dans une base de données permanente.
• Utiliser les données collectées sur notre Site pour toute forme de marketing direct (y compris le marketing par e-mail).

3. Propriété intellectuelle

3.1 Nos droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site, ainsi que sur le matériel publié sur celui-ci. Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

3.2 Ce que vous pouvez faire avec notre contenu

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre Site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre Site.

3.3 Ce que vous ne pouvez pas faire avec notre contenu

Vous ne devez pas:

• Modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio, ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
• Utiliser une partie du contenu de notre Site à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire auprès de nous ou de nos concédants de licence.
• Reproduire, dupliquer, copier ou autrement exploiter le contenu de notre Site à des fins commerciales.
• Republier ou redistribuer le contenu de notre Site (y compris en le cadrant ou en l'intégrant dans un autre site web).

4. Services d'audit

4.1 Description des services

Domain fournit des services d'audit financier, notamment des audits internes, des audits de conformité et des audits de performance, comme décrit sur notre Site. Nos services sont conçus pour aider les entreprises à améliorer leur gestion financière, à se conformer aux réglementations applicables et à optimiser leurs opérations.

4.2 Demande de services

Vous pouvez demander nos services en remplissant le formulaire de contact sur notre Site ou en nous contactant directement par téléphone ou par e-mail. Toute demande de services est soumise à notre acceptation et à la signature d'un contrat distinct détaillant les termes spécifiques de notre engagement.

4.3 Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont déterminés au cas par cas, en fonction de la nature et de l'étendue des services demandés. Nous vous fournirons un devis détaillé avant le début de tout travail. Les conditions de paiement seront spécifiées dans le contrat de services.

5. Limitation de notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui pourraient s'appliquer à notre Site ou à tout contenu de celui-ci, qu'ils soient explicites ou implicites.

Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), violation d'une obligation légale, ou autrement, même si cela est prévisible, découlant de ou en relation avec:

• L'utilisation ou l'incapacité d'utiliser notre Site; ou
• L'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre Site.

En particulier, nous ne serons pas responsables des:

• Pertes de profits, de ventes, d'affaires ou de revenus;
• Interruptions d'activité;
• Pertes d'économies anticipées;
• Pertes d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation; ou
• Toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

6. Liens vers notre Site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière qui est juste et légale et qui ne nuit pas à notre réputation ou n'en tire pas avantage.

Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d'association, d'approbation ou d'appui de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre Site sur un site web qui ne vous appartient pas.

Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer un lien vers une partie de notre Site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

7. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web gérés par d'autres parties. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. L'inclusion de liens vers ces sites web ne signifie pas que nous approuvons le matériel qui s'y trouve ou que nous avons une association avec leurs opérateurs.

8. Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour prendre note des modifications que nous avons apportées, car elles sont contraignantes pour vous.

9. Modifications de notre Site

Nous pouvons mettre à jour notre Site de temps en temps et pouvons modifier le contenu à tout moment. Cependant, veuillez noter que tout contenu sur notre Site peut être obsolète à un moment donné, et nous ne sommes pas obligés de le mettre à jour.

Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu sur celui-ci, sera exempt d'erreurs ou d'omissions.

10. Loi applicable

Ces conditions d'utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit québécois. Vous et nous convenons que les tribunaux du Québec auront une compétence exclusive.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:

Email: contact@domain.com
Téléphone: +1 438-927-6314
Adresse: 145 Rue Bellechasse, Montréal, QC